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Avocat : votre responsabilité civile professionnelle au meilleur prix

L’avocat est un homme de loi qui doit se protéger des risques encourus au cours de l’exercice de ses fonctions. Il est donc tenu de contracter une assurance spécialement conçue pour cette catégorie professionnelle. Cette assurance est la RC Pro. A quoi sert-elle et quels sont les tarifs généralement pratiqués pour couvrir convenablement un avocat ?

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Assurance RC Pro pour un avocat : quelle utilité ?

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées parmi lesquelles figurent les métiers du Droit. Les avocats sont donc pleinement concernés par cette obligation légale. L’assurance RC Pro permet de couvrir les fautes, omissions ou négligences commises involontairement dans le cadre de l’exercice du métier d’avocat. Elle prend en charge l’indemnisation d’un tiers lorsque la responsabilité de l’avocat est engée.

Que couvre la responsabilité civile professionnelle précisément pour un avoué ?

L’avocat n’est pas à l’abri d’une erreur, d’une faute, d’une omission, commises durant son exercice. Il est responsable de ses actes s’il ne se soumet pas à ses obligations de devoir de conseil et de diligence envers ses clients. Il pourrait engager sa responsabilité si, par exemple, il laissait passer un délai, privant ainsi son client des possibilités d’exercer des voies de recours. La RC Pro est également mise en jeu en cas d’erreur dans l’exécution d’une procédure ou dans la rédaction d’un acte.

Quelle que soit la raison pour laquelle une plainte est déposée, c’est à l’avocat de prouver qu’il a bien rempli ses obligations et non à la victime d’établir la preuve qu’elle n’a pas reçu les bons conseils de la part de son avoué. Toutefois, la RC Pro ne prend pas en charge les fais volontaires comme la faute intentionnelle ou dolosive ainsi que toute opération sortant du champ d’application professionnel.

Il faut noter qu’en plus d’obliger ces professionnels du Droit à souscrire une RC Pro, la législation impose à l’avocat l’adhésion à une assurance collective du Barreau. Celle-ci a le pouvoir de fixer le montant de la garantie en cas de dommages à tiers. Mais si le plafond d’indemnisation de l’assurance collective est insuffisant, c’est la RC Pro qui prend en charge la réparation du préjudice subi par ledit tiers.

Comment trouver le meilleur contrat RC Pro Avocat ?

De nombreux contrats responsabilité civile professionnelle sont disponibles sur le marché de l’assurance, mais tous ne proposent pas les mêmes niveaux de garanties. Avant de s’engager il est important de s’informer sur les modalités et les conditions générales figurant dans chaque contrat comme par exemple le plafond d’indemnisation, la franchise, les exclusions qui varient d’un assureur à l’autre, etc.

Il ne faut pas hésiter à se renseigner directement auprès des compagnies qui sont expertes dans ce domaine, à savoir que certaines garanties optionnelles sont exclues des contrats dédiés aux avocats. C’est le cas de l’Assistance et de la Protection Juridique.

Quel est le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocat ?

Le coût de cette couverture spécifique dépend de plusieurs critères, notamment :

  • Le statut juridique de l’avoué ou de son cabinet,
  • La taille de la structure,
  • Le montant des honoraires encaissés,
  • La nature de ses activités,
  • L’étendue des garanties,
  • L’implantation géographique du cabinet,
  • Le montant de la couverture souhaité,
  • La compagnie d’assurance.

Le tarif de base d’une RC Pro avocat se situe aux alentours de 190 € par an pour une couverture maximale de 1,5 million d’euros. Bien évidemment la cotisation peut être beaucoup plus importante pour une couverture plus élevée.

Afin d’obtenir un tarif précis, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne. Il suffit à l’avocat de compléter un formulaire dédié. En fonction des informations transmises, il reçoit très rapidement plusieurs devis de différents assureurs qui proposent des offres de contrats RC Pro adaptées aux avoués. Cette solution permet ainsi de bien comparer les conditions et d’obtenir la meilleure couverture à un prix compétitif.

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