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Que couvre exactement la Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle appelée communément RC Pro est une couverture non obligatoire pour la plupart des professionnels, mais toutefois vivement recommandée. Cependant, la loi impose aux professions réglementées de souscrire ce type de contrat d’assurance en raison des risques encourus au cours de leur activité. Faisons le point sur cette fameuse RC Pro.

Qui est concerné par la RC Pro ?

La RC Pro est destinée aux professionnels relevant des statuts suivants :

  • SARL,
  • EURL,
  • SAS,
  • Profession libérale,
  • Micro-entreprise.

Toutes les activités et tous les secteurs sont donc concernés par la Responsabilité Civile Professionnelle, et principalement le commerce, l’artisanat, les prestations de services. Elle est facultative pour toutes les personnes exerçant l’une ou l’autre des activités relevant de ces domaines.

En revanche la RC Professionnelle est obligatoire pour les secteurs suivants :

  • Les professions médicales,
  • Les architectes,
  • Les notaires,
  • Les avocats,
  • Les experts-comptables,
  • Les agents d’assurance,
  • Les agents immobiliers,
  • Les professionnels du tourisme,
  • Les associations.

Ces pro sont confrontés quotidiennement à des risques liés à leur fonction. La Responsabilité Civile est donc indispensable afin de couvrir les tiers, les salariés et d’assurer la pérennité de l’entreprise.

Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle ?

Si, dans le cadre de l’exercice de la profession d’un chef d’entreprise, un préjudice intervient sur un tiers, la responsabilité du dirigeant est engagée. L’assurance couvre l’entreprise en cas de :

  • Dommages corporels : ils touchent l’intégrité de la personne physique ou morale (client, fournisseur, collaborateur),
  • Dommages matériels : destruction partielle ou totale d’un bien appartenant à autrui,
  • Dommages immatériels : il peut s’agir de pertes financières liées de près ou de loin à un dommage corporel ou matériel.

L’assurance RC Pro prend en charge les indemnités financières afin de réparer le préjudice subi, dès lors que le tiers, victime, porte plainte contre le dirigeant. Une franchise peut être appliquée en fonction du contrat souscrit.

Quels sont les dommages pris en charge par la RC Pro ?

Le Code des Assurances prévoit la mise en jeu des garanties figurant au contrat suite à un sinistre pouvant entraîner un préjudice dans l’une des situations suivantes :

  • La faute professionnelle,
  • L’erreur de conception,
  • L’erreur d’appréciation,
  • L’omission,
  • L’imprudence,
  • La maladresse,
  • Le défaut de conseil,
  • L’assistance technique inadaptée,
  • Le défaut de performance,
  • Le non-respect du droit à l’image,
  • Un produit non conforme,
  • L’abus de propriété intellectuelle,
  • Les délais de prestation non respectés…

Les risques sont donc différents en fonction de la profession, ce qui implique que les garanties doivent être adaptées aux spécificités de chaque activité.

Critères de choix d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Dénicher la meilleure couverture RC Pro à prix compétitif est souvent compliqué. Les contrats sont établis en fonction des caractéristiques d’une entreprise et des risques auxquels elle est plus particulièrement exposée. Avant de souscrire une RC Pro, il est essentiel de prendre le temps d’étudier les conditions générales et particulières annexées au contrat. Les principaux critères de sélection concernent :

  • La nature des garanties,
  • Le montant de la franchise,
  • Le plafond d’indemnisation,
  • Les délais d’indemnisation,
  • Les exclusions et les restrictions,
  • Le coût de l’assurance,
  • L’assureur.

Afin de gagner du temps dans sa recherche, la meilleure solution consiste à utiliser un comparateur de RC Pro en ligne. Cet outil 100 % gratuit et sans engagement permet au chef d’entreprise de recevoir plusieurs devis après avoir complété un formulaire dédié. Il lui suffit de sélectionner l’offre qui correspond le mieux à sa situation au vu de critères objectifs qu’il a eu tout le loisir d’étudier à la loupe.

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