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Expert-Comptable : votre responsabilité civile professionnelle au meilleur prix

La responsabilité civile professionnelle également appelée RC pro est une couverture obligatoire en France pour les professions réglementées. Les experts-comptables sont donc concernés par ces dispositions. Que garantit la RC pro pour cette activité, et comment obtenir un contrat adapté au tarif le plus avantageux ?

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RC Pro : une garantie indispensable pour les experts-comptables

La responsabilité civile professionnelle garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires envers un tiers en raison des fautes et négligences commises par lui-même, mais aussi par ses collaborateurs et salariés dans l’exercice de leur fonction. Cette assurance couvre les risques liés à la grande majorité des cabinets comptables, que ce soit les activités classiques de comptabilité ou les activités de conseil juridique ou stratégique susceptibles d’accroître les risques professionnels encourus.

En l’absence de cette assurance, le professionnel doit – en cas de problème - indemniser les tiers pour le préjudice subi.

Les principaux dommages couverts par la RC pro expert-comptable ?

La responsabilité contractuelle peut résulter d’une mauvaise exécution ou de l’inexécution d’un contrat. Cela peut causer un préjudice à un client, relevant d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage.

L’expert-comptable engage sa responsabilité en cas de faute, à savoir :

  • Une erreur de saisie,
  • Un retard de déclaration fiscale,
  • Un non signalement d’irrégularités dans les comptes,
  • Une omission,
  • Un défaut de conseils pouvant avoir une incidence en matière fiscale et sociale.
  • La responsabilité civile Exploitation : cette assurance, indépendamment de la RC Pro, couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers ce qui inclut les collaborateurs, dans le cadre de l’activité de l’assuré. Cette RCE prend en charge les conséquences financières en lien avec les dommages occasionnés aux tiers.
  • L’assurance Recours et Défense Pénale : cette couverture assure le paiement des frais nécessaires pour obtenir à l’amiable ou par voie judiciaire les réparations pécuniaires engageant la responsabilité de l’assuré. Cette assurance peut également régler les frais de justice et les honoraires d’avocat lors de la défense du souscripteur.

Ce professionnel est donc tenu d’être suffisamment couvert par son assurance afin de faire face aux différents aléas concernant toute personne qui fait appel à ses services et pouvant donc porter plainte pour non-respect des règles contractuelles.

Les garanties complémentaires utiles pour un expert-comptable

La RC pro n’est pas suffisante pour couvrir pleinement les risques encourus par un cabinet d’expertise comptable. Le professionnel a la possibilité de souscrire des garanties complémentaires, comme par exemple :

L’assurance multirisque professionnelle inclut généralement la RC pro ainsi que ces garanties complémentaires. Il peut être intéressant financièrement de souscrire un seul contrat regroupant toutes ces assurances indispensables pour être bien couvert.

Coût d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle pour un expert-comptable

Le tarif d’une RC pro destiné à cette catégorie de professionnels dépend du chiffre d’affaires, du degré de sinistralité, de l’effectif du cabinet et de l’expérience de l’expert-comptable. Il est possible de trouver ce type de couverture à partir de 110 €/an mais le prix peut s’élever jusqu’à 380 € à l’année selon les assureurs. Quant à la multirisque pro, le coût moyen est de l’ordre de 480 € par an.

Pour obtenir une estimation précise pour une assurance RC pro expert-comptable, il est vivement conseillé de recourir à un comparateur dédié en ligne. Après avoir complété un formulaire, l’intéressé reçoit plusieurs devis. Il peut ainsi découvrir gratuitement et sans engagement les meilleures offres du marché au tarif le mieux adapté à son budget et correspondant parfaitement à ses attentes.

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