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Masseur kinésithérapeute : votre responsabilité civile professionnelle au meilleur prix

Le Masseur kinésithérapeute est tenu de souscrire une RC pro. Elle est indispensable pour couvrir le praticien et ses patients. Que garantit cette assurance et comment obtenir un contrat responsabilité civile pro pour cette activité à un tarif intéressant ? Faisons le point.

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Le Kiné est-il contraint de souscrire une RC pro ?

La responsabilité civile pro est une assurance obligatoire pour toutes les professions réglementées. La loi impose à tous les métiers de la santé d’être couverts par cette garantie. Les kinés sont donc concernés par cette mesure, au même titre que le personnel médical dès lors qu’ils exercent leur activité à titre libéral, en cabinet ainsi que dans un établissement hospitalier privé ou public.

En revanche, en tant que salarié, le professionnel n’est pas obligé d’y souscrire. Toutefois, si un tiers est victime de dommages, c’est la responsabilité de l’employeur qui peut être engagée.

Pourquoi les kinés libéraux sont-ils obligés de souscrire une RC pro ?

Le Masseur kinésithérapeute qui exerce en libéral peut voir sa responsabilité engagée si les critères suivants sont réunis :

  • Dommages entraînant une atteinte physique ou matérielle d’une tierce personne,
  • Faute, imprudence ou omission commise au cours de l’activité,
  • Lien de causalité entre faute et dommage subi.

La RC pro a donc une importance indéniable. Sans cette assurance le professionnel libéral risque des sanctions financières, pénales et disciplinaires ayant pour conséquence directe la mise en péril de son activité.

Quels sont les risques couverts par la RC pro Masseur kinésithérapeute ?

La RC pro Kiné a pour but de faire bénéficier à ce praticien une protection contre les litiges envers un patient. Les dommages peuvent par exemple être causés par une mauvaise manipulation des membres ou d’un muscle risquant d’entraîner des douleurs voire de graves complications (handicap, paralysie) nécessitant une mise en invalidité. Le patient concerné est alors en droit de porter plainte envers son kiné et d’exiger des indemnités à titre de préjudice.

La RC pro est donc utile, car elle couvre le kiné en cas de conséquences pécuniaires relevant des dommages corporels et matériels occasionnés, au cours de l’exercice de ses fonctions, sur un patient.

RC pro Masseur Kiné : quelles sont les garanties complémentaires ?

La responsabilité civile professionnelle est parfois insuffisante pour couvrir tous les risques liés à l’activité du Masseur kinésithérapeute. Cette assurance peut être complétée par la garantie Recours et Défense pénale ou par la Protection juridique.

Chacune de ces couvertures est utile en cas de litige avec un patient, le corps médical, etc. Ces deux garanties complémentaires permettent au praticien de défendre ses intérêts. Le kiné peut donc opter pour l’une ou l’autre, car elles sont indispensables en cas de procédure judiciaire. Toutes deux couvrent les frais de justice, les honoraires d’avocat et d’expert. De plus, les indemnités pour réparation de préjudice envers la victime peuvent, sous certaines conditions, être prises en charge par l’assureur.

Un contrat multirisque peut donc intégrer soit la protection juridique soit la défense recours, en complément de la responsabilité civile professionnelle, offrant ainsi des garanties beaucoup plus étendues au praticien.

Quel est le tarif d’une RC pro Kiné ?

Le coût d’un contrat RC professionnelle pour un Masseur kinésithérapeute dépend de plusieurs facteurs, à savoir :

  • Le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel lors d’un début d’activité,
  • Les risques encourus par la patientèle,
  • L’expérience du Kiné,
  • L’effectif,
  • Le nombre de sinistres,
  • Les garanties souscrites,
  • La franchise,
  • Le plafond d’indemnisation,
  • La compagnie d’assurance.

Le prix moyen d’une assurance RC pro Kiné s’élève à environ 130 € par an pour une couverture de base. Un contrat multirisque pro incluant la responsabilité civile, la protection juridique, la perte d’exploitation, l’assurance des locaux et des biens, peut coûter plus de 350 € annuellement.

Mais si l’on souhaite obtenir un tarif plus précis calculé en fonction du profil de chacun, il est conseillé de faire établir plusieurs devis auprès de différents assureurs. Cela est indispensable pour mieux comparer les offres. Le comparateur en ligne est idéal pour faciliter la tâche du Kiné qui recherche une RC pro au meilleur prix.

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