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Mutuelle santé entreprise pour 100 salariés : explications, simulation

Les entreprises ont l’obligation de souscrire une mutuelle santé Groupe pour leur personnel, sauf exception, afin de compléter le remboursement des dépenses de santé de la Sécurité Sociale. Découvrons les particularités de cette complémentaire santé collective pour une entreprise de 100 salariés.

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Mutuelle santé entreprise : les particularités

Cette complémentaire santé est destinée à couvrir les salariés d’une entreprise (et quel que soit leur nombre) sauf ceux qui bénéficient déjà d’une mutuelle individuelle s’ils souhaitent la conserver. Mais cette obligation est dispensée également pour :

  • Les salariés à domicile,
  • Les salariés à temps partiel,
  • Les salariés bénéficiaires de la CMU ou de l’ACS
  • Les employés en CDD de moins de 3 mois,
  • Les intérimaires en mission de moins de 3 mois.

Le salarié ne peut donc pas refuser la mutuelle santé proposée par son entreprise, sauf s’il invoque un cas de dispense. La démarche de dispense peut être effectuée au moment de l’embauche ou lors de la mise en place de la complémentaire collective.

Les ayants-droit (conjoint, enfant) peuvent également bénéficier de cette couverture à un tarif préférentiel.

Mutuelle santé entreprise : quelles sont les garanties obligatoires ?

Cette assurance doit comporter un panier de soins minimum afin de couvrir au moins en partie les frais de santé courants du personnel. Il prévoit :

  • L’intégralité du Ticket Modérateur concernant tous les actes et consultations remboursés par l’Assurance Maladie,
  • Le forfait journalier hospitalier,
  • Les actes dentaires y compris les prothèses, les implants et l’orthodontie, à hauteur de 125 % du Tarif Conventionné (TC),
  • Les corrections optiques par période de 2 ans pour les adultes et de 1 an pour les enfants. Le forfait minimum est de :
    • 100 € pour un équipement comprenant monture et verres simples,
    • 150 € pour une monture et une correction mixte (verre simple + verre complexe),
    • 200 € pour une monture et des verres complexes.

Un accord entre salariés et employeur peut prévoir des garanties renforcées. Différentes formules sont prévues afin que les salariés soient mieux remboursés en cas de besoin.

Mutuelle collective : quid de la contribution de l’employeur ?

La participation de l’employeur doit couvrir au moins la moitié du financement de la cotisation des salariés. La part payée par le dirigeant étant considérée comme un avantage en nature pour le personnel, elle doit figurer dans le revenu imposable de chaque bénéficiaire. En contrepartie, la contribution de l’employeur ouvre droit à l’exonération des charges sociales de l’entreprise, plafonnée à 6 % du PASS et à 2 % de la rémunération annuelle brute. Seules la CSG et la CRDS sont assujetties à la participation financière de l’employeur.

Comment choisir une mutuelle santé entreprise pour 100 salariés ?

L’employeur est libre de faire appel à l’assureur de son choix, à condition que ce dernier réponde au cahier des charges de l’entreprise. Les contrats sont proposés avec plusieurs formules adaptées aux besoins du personnel.

Le tarif tient compte du nombre de salariés, des garanties ainsi que des services et prestations choisis. Ainsi, l’employeur peut opter pour un contrat Groupe qui correspond parfaitement aux attentes de chacun.

Pour trouver le contrat mutuelle santé collective idéal, l’employeur a la possibilité de solliciter une compagnie d’assurance, une mutuelle santé groupe ou un organisme de prévoyance. Il peut également effectuer une simulation grâce à un comparateur mutuelles entreprise en ligne. En quelques minutes, il reçoit plusieurs devis totalement gratuits et sans engagement. Il n’a plus qu’à choisir le contrat collectif souhaité tout en bénéficiant des meilleures garanties au tarif le plus bas.

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