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Auto construction de maison : dommages ouvrage au meilleur prix

Bâtir sa maison soi-même ne dispense pas de souscrire une assurance Dommages ouvrage (DO). Elle n’est pas obligatoire pour les particuliers qui entreprennent des travaux de construction afin de se loger et de loger leur famille. Elle est toutefois fortement recommandée. Voici ce qu’il faut savoir sur l’assurance DO en auto construction.

Assurance DO auto construction : le principe

En théorie, lorsque les travaux sont réalisés par un professionnel du bâtiment, celui-ci souscrit par obligation une assurance décennale. Dans le cas qui nous occupe ici, aucun professionnel du bâtiment n’intervient sur le chantier puisque c’est le particulier qui réalise entièrement les travaux de construction de sa maison. Il n’est donc pas souscrit d’assurance décennale pour faire jouer la garantie en cas de vices de construction ou de dommages. C’est pourquoi l’auto constructeur a tout intérêt à tout mettre en œuvre avant d’effectuer les travaux, pour bénéficier si besoin d’un contrat dommages ouvrage.

En l’absence de cette assurance DO, et si un dommage intervient dans les 10 ans qui suivent la fin du chantier, le particulier n’est pas couvert. Il doit donc prendre entièrement à sa charge le montant des réparations qui s’imposent. De plus, s’il décide de vendre son bien durant cette même période, il restera responsable des éventuelles malfaçons constatées par le nouvel acquéreur jusqu’au terme des 10 ans.

Auto construction et Responsabilité Civile (RC)

Avant de réaliser les travaux d’auto construction, le propriétaire de l’ouvrage doit s’assurer qu’il est bien couvert par la garantie Responsabilité Civile. Celle-ci est indispensable en cas de dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir pendant la durée des travaux. Elle assure l’auto constructeur ainsi que toutes les personnes qui interviennent de façon ponctuelle ou régulière sur le chantier. En cas d’incident ou d’accident, l’assureur prend alors en charge les dommages.

Obtenir une assurance DO auto constructeur : le parcours du combattant !

La souscription à une assurance dommages ouvrage par un particulier qui construit lui-même sa maison est difficile à obtenir. Intervenant en tant que constructeur sans que ce soit son métier, il s’oppose en effet à des compagnies qui acceptent rarement de le couvrir car elles ne pourront pas se retourner contre lui en cas de dommages. La raison en est simple : il serait le seul bénéficiaire de la garantie. En revanche, lorsqu’une garantie décennale a été souscrite par un professionnel du bâtiment, l’assureur de ce dernier rembourse l’intégralité du montant des réparations à l’assurance du particulier qui a contracté une Do. Ce n’est donc pas le cas lors d’une auto construction puisqu’il n’y pas de garantie décennale.

Les risques sont donc très importants pour la compagnie d’assurance du fait qu’elle ne peut apprécier les compétences de l’exécutant dans le domaine de la construction. C’est pour cette raison que de nombreux assureurs refusent de couvrir ce type de chantier.

A noter qu’en cas de demande de prêt immo ou de crédit travaux, les banques exigent souvent de leur client une attestation de souscription à un contrat DO. En l’absence de cette pièce, le crédit peut tout simplement être refusé.

Comment souscrire une assurance DO en auto construction

Même s’il est difficile de trouver un assureur qui accepte de couvrir totalement l’ouvrage, il est possible de contracter une assurance DO partielle. Elle est adaptée aux particuliers qui font réaliser le gros-œuvre par une entreprise, comme les fondations, la maçonnerie, la charpente, la toiture ainsi que les éléments de menuiserie extérieure. Cette assurance s’applique uniquement sur les travaux de second œuvre, principalement les travaux d’électricité, la pose de cloisons, de carrelage, de faïence, l’installation d’équipements sanitaire et/ou de chauffage… Ce sont tous ceux qui n’impactent ni la solidité, ni la stabilité de l’ouvrage.

Pour trouver une assurance DO totale ou partielle, l’auto constructeur peut s’adresser à un courtier en assurance dommages ouvrage. Celui-ci est chargé de dénicher les meilleurs contrats pour ses clients. Mais il est également possible de solliciter directement les assureurs susceptibles de proposer cette couverture. Les compagnies qui sont prêtes à assurer un auto-constructeur peuvent alors établir des devis.

Si aucun assureur ne souhaite accéder à la demande du particulier concerné, ce dernier peut s’adresser à des associations spécialisées dans l’auto construction comme « les Castors » par exemple. Cette association, régie par la loi 1901, permet d’accéder plus facilement à la Dommages Ouvrage auto constructeur. De plus, elle propose une assurance multi-garanties qui couvre le chantier en Responsabilité Civile pour une cotisation relativement modique, de l’ordre de 250 €/an. Cette solution permet d’être bien assuré en payant le juste prix.

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