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Rénovation électrique : dommages ouvrage au meilleur prix

Entreprendre des travaux d’électricité nécessite pour le propriétaire de l’ouvrage la souscription d’une assurance dommages ouvrage (DO). C’est une couverture indispensable en cas d’aléa pouvant survenir après la fin du chantier. Comment fonctionne cette garantie ? Que faire en cas de refus d’un assureur ?

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A quoi sert l’assurance dommages ouvrage ?

Cette assurance permet au propriétaire de l’ouvrage (appelé maître d’ouvrage) d’être couvert financièrement si un vice ou une malfaçon entraîne des dégradations qui sont constatés suite à des travaux de construction ou de rénovation. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et prend effet pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

En cas de défaut d’assurance, l’indemnisation suite à des dommages est difficile et longue à obtenir (entre 2 et 20 ans). De plus, les honoraires d’expertise et d’avocat sont à la charge du propriétaire lors de poursuites judiciaires. L’absence d’assurance DO entraîne également des difficultés lors de la revente du bien pendant le délai de la garantie. Ce manquement a souvent pour conséquence directe une moins-value sur le prix de vente. Enfin, en cas de sinistre, le propriétaire de l’ouvrage est responsable envers le nouvel acquéreur.

Il est donc important de contracter une assurance DO pour une rénovation électrique par exemple. Si un dommage est constaté pendant le délai de garantie, l’assureur prend rapidement en charge le coût total des travaux de réparation sans attendre une reconnaissance de responsabilité.

Quels sont les dommages électriques les plus couramment constatés ?

Les problèmes rencontrés suite à une non-conformité de l’installation pouvant mettre en jeu la garantie DO sont principalement :

  • Le court-circuit : le panneau électrique a une capacité d’ampérage insuffisante par rapport aux besoins du logement, ce qui constitue une erreur d’appréciation de la part de l’électricien.
  • Les surcharges électriques : certaines parties du système électrique sont plus surchargées que d’autres, faisant disjoncter le tableau électrique.
  • Des câbles dégradés : un câblage en mauvais état ou mal isolé par une installation non-conforme (absence de gaines par exemple) est à l’origine d’un système électrique défaillant.
  • Une prise de courant mal installée : la mauvaise position d’une prise et un fil mal raccordé peuvent être à l’origine d’une anomalie entraînant un dysfonctionnement au niveau de cet élément.

Ces dommages justifient une réparation dont le coût peut être élevé. Il est donc important de mettre en jeu une assurance dommages ouvrage lorsque ces problèmes subsistent.

Comment est fixé le prix d’une assurance DO pour une rénovation électrique ?

Le montant de la prime d’assurance est calculé en fonction de la nature des risques couverts mais également du prix des travaux à réaliser ou encore de la compagnie d’assurance auprès de laquelle le contrat a été souscrit. La cotisation est payable en une seule fois. Tous les assureurs ne proposent pas cette garantie, mais il faut savoir que le tarif appliqué peut passer du simple au double selon le contrat proposé.

Afin de payer le juste prix, il est conseillé de faire établir plusieurs devis auprès de différentes compagnies d’assurance. Il est également possible de s’adresser à un courtier en assurance DO. Cet expert est chargé de trouver le meilleur contrat à prix compétitif pour son client, grâce à son réseau d’assurances partenaires.

Comment souscrire une assurance dommages ouvrage pour rénovation électrique ?

Pour obtenir un contrat d’assurance DO, il est nécessaire de remplir une proposition d’assurance et de mentionner la nature des travaux et les risques encourus. De plus, le propriétaire de l’ouvrage doit fournir à sa compagnie certains documents comme :

  • L’attestation d’assurance décennale de l’artisan chargé du chantier,
  • Le dossier technique des travaux électriques à réalisés,
  • Le procès-verbal d’achèvement des travaux dès la fin du chantier, précisant les observations et les réserves éventuelles.

En cas de refus de souscription par au moins deux compagnies d’assurance, il est possible de saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) en adressant un courrier recommandé avec Accusé de Réception accompagné des justificatifs de refus. Dès lors, cet organisme désigne un assureur en DO et fixe les tarifs. Il appartient au maître d’ouvrage d’accepter ou de refuser la proposition.

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