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Profession médicale : votre responsabilité civile professionnelle au meilleur prix

Les professionnels de la santé sont tenus d’être assurés au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle. En quoi consiste la RC Pro et que couvre-t-elle ? Voici ce qu’il faut savoir sur la responsabilité médicale.

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Pourquoi souscrire une RC Pro ?

La responsabilité civile est une obligation légale qui s’adresse au personnel médical exerçant en tant que libéral ou salarié. Quelles que soient sa spécialité et la structure dans laquelle il pratique, en cabinet médical ou en établissement de santé, il est tenu de souscrire une RC Pro auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée.

Le défaut de souscription entraîne une amende de 45 000 € assortie de sanctions disciplinaires pouvant conduire à une interdiction d’exercer, conformément à l’article L 1142 du Code de la Santé Publique.

A quoi sert la RC Pro médicale ?

C’est une couverture qui permet l’indemnisation des victimes en cas de faute médicale mais pas uniquement. Pour que la réclamation du tiers soit recevable, la responsabilité du praticien doit être engagée. Sa reconnaissance s’appuie trois conditions, à savoir :

  • Le dommage réellement avéré,
  • Les faits dommageables,
  • Un lien de causalité établi entre le dommage et les faits.

Dans ce cas précis, l’assurance RC Pro est mise en jeu pour indemniser le plaignant. Cette compensation financière est versée à la victime afin que soient réparés les dommages occasionnés.

Quelles sont les garanties de la Responsabilité Civile Professionnelle ?

La RC Pro s’applique aux dommages suivants :

  • Les dommages corporels : c’est une atteinte à l’intégrité physique d’une personne, entraînant un préjudice sur le plan physique et psychologique.
  • Les dommages matériels : c’est une atteinte au bien ou à un animal appartenant à un tiers.
  • Les dommages immatériels : ils peuvent être consécutifs aux dommages corporels et matériels, ou non-consécutifs. Dans ce dernier cas, on parle de dommages immatériels purs.

La protection juridique peut également être souscrite en option. En cas de litige, elle assure la défense du praticien devant la juridiction. Elle offre également une assistance téléphonique pour des demandes d’information juridique.

Comment choisir un contrat RC Pro médicale ?

La plupart des assureurs incluent dans leurs contrats une franchise et des plafonds de garantie. Le montant de la franchise varie en fonction de la compagnie d’assurance, du type de sinistre ainsi que de la nature des dommages, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels.

La limite de garantie est également mentionnée dans les conditions générales du contrat. Il faut donc vérifier que le plafond d’indemnisation est suffisant pour couvrir certains dommages. Si ce n’est le cas, il est possible d’augmenter la limite de garantie. Cette démarche entraîne bien souvent une hausse de la cotisation.

Des exclusions sont également à prévoir dans le contrat. C’est le cas de la faute intentionnelle. Les dommages consécutifs ne sont pas pris en charge.

Les tarifs RC Pro médicale

Les prix d’une assurance RC Pro varie en fonction du chiffre d’affaires ainsi que des risques afférents à la profession, c’est-à-dire ceux susceptibles de causer des sinistres importants.

Pour trouver une assurance Responsabilité Civile Professionnelle au meilleur prix, il suffit de faire jouer la concurrence en s’aidant d’un comparateur RC Pro. L’intéressé complète le formulaire dédié, et en quelques minutes cet outil lui permet de découvrir plusieurs devis parfaitement adaptés à ses attentes. Il est ainsi possible de choisir l’offre qui répond le mieux à ses besoins.

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