Mutuelle santé entreprise pour SAS : explications, simulation

Entrée en vigueur en 2016, la loi impose aux entreprises de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Quelles sont les caractéristiques de la mutuelle santé entreprise pour Société par Actions Simplifiée et comment opter pour une offre adaptée à son profil et à celui de ses salariés ? Explications.

Principes de l’adhésion à la mutuelle santé entreprise pour SAS

Le dirigeant de SAS a l’obligation de faire adhérer ses salariés à la mutuelle santé groupe. Cependant, quelques exceptions sont prévues. Elles concernent :

• Les salariés qui sont déjà adhérents à une mutuelle à titre individuel, ce qui donne droit à une dispense de la mutuelle santé collective,
• Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU),
• Les salariés en CDD depuis moins de 3 mois.
• L’intégralité des soins et du forfait hospitalier.
• Les frais dentaires à hauteur de 125 % du Tarif Conventionné de la Sécurité Sociale.
• Les dépenses optiques, tous les 2 ans, avec un forfait minimum de 100 € pour des verres simples et une monture, 150 € pour une combinaison de verre simple / verre complexe et monture et 200 € pour un équipement de verres complexes et monture.
• La totalité du ticket modérateur en ce qui concerne les médicaments.

Cette complémentaire santé s’adresse également aux dirigeants de SAS qui ont le statut d’assimilé salarié, ce qui n’est pas le cas d’un gérant de SARL ou d’EURL relevant du régime des Indépendants et qui cotise aux caisses du Régime Général.

Il faut savoir que l’adhésion à une mutuelle santé entreprise pour les dirigeants de SAS reste facultative dès l’instant que leur statut est lié à la forme sociale de l’entreprise et non à la présence d’un contrat de travail. L’adhésion doit obtenir l’accord du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

Dans le cadre d’une Société par Actions Simplifiée, le dirigeant profite des atouts d’une mutuelle santé obligatoire, à savoir que la moitié des cotisations est payée par l’entreprise.

Que couvrent les mutuelles santé pour SAS ?

Les compagnies partenaires doivent respecter un panier de soins minimum qui comprend :

Il est possible de choisir un niveau de garantie supérieur afin d’être mieux remboursé, mais aussi de bénéficier de garanties non prévues au contrat comme les médecines douces ou les médecines alternatives comme l’ostéopathie par exemple.

Avantages de la mutuelle pour SAS

Les salariés d’une Société par Actions Simplifiée profitent d’une réduction de 50 % de leur cotisation au même titre que le dirigeant. De plus, ils ont la possibilité d’assurer leurs ayants-droit (conjoint et enfants). A noter que des réductions tarifaires sont prévues pour les conjoints qui exercent leur activité bénévolement au sein d’une SAS familiale.

Comment choisir une mutuelle santé entreprise pour Société par Actions Simplifiée ?

La mutuelle pour Chef d’entreprise entre dans le cadre de la loi Madelin. Le dirigeant SAS peut opter pour un réseau de professionnels partenaires qui proposent des contrats mutuelle santé Groupe présentant des garanties de base ou renforcées. Mais le dirigeant peut aussi effectuer une simulation en complétant un formulaire via un comparateur mutuelles santé entreprise en ligne. Cette solution lui permet de recevoir en quelques minutes plusieurs devis totalement gratuits et sans engagement. C’est une bonne façon d’étudier les garanties proposées et de comparer les tarifs qui sont les plus adaptés au profil de ses collaborateurs.