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Peut-on souscrire à une assurance dommages ouvrage après travaux ?

En cas d’oubli ou d’omission, le maître d’ouvrage a encore la possibilité de souscrire une assurance DO alors que les travaux sont achevés. Ne pas contracter cette assurance avant l’ouverture du chantier n’est pas la meilleure des solutions. D’autant que de nombreux assureurs refusent de couvrir l’ouvrage dans ces conditions. Il est donc nécessaire de faire une recherche afin de trouver une compagnie d’assurance qui accède à cette demande. Comment faire et combien ça coûte ?

Quelles sont les obligations en matière de construction ?

La loi Spinetta 78-12 du 4 janvier 1978 impose la souscription d’une garantie Dommages ouvrage lors de travaux de construction. Celle-ci doit être contractée par le vendeur, le mandataire ou le propriétaire de l’ouvrage qui fait construire pour son propre compte ou pour celui des propriétaires successifs. Cette assurance permet de garantir le paiement de la totalité des travaux de réparation consécutifs à des dommages, sans recherche de responsabilité.

Cette garantie fonctionne de la même façon pour des travaux d’extension ou de rénovation d’un logement. Elle doit être souscrite avant le début du chantier. Elle prend effet à compter de la fin de la garantie de Parfait Achèvement, soit un an après la date de réception des travaux, et s’éteint en même temps que la garantie décennale. La durée de la mise en application de l’assurance dommages ouvrage est donc de 9 ans.

Quelles sont les conditions pour souscrire une DO après la réception des travaux ?

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie DO, il est tout à fait possible de souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage après la construction, l’extension ou la rénovation. En cas de revente du bien concerné, elle est de toute façon exigée par le notaire. Une attestation d’assurance doit être fournie afin que la garantie puisse fonctionner pendant la durée légale.

Pour que la couverture soit effective, les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment en possession d’une assurance décennale. Dès la fin des travaux, l’assurance DO doit être souscrite pour la période restant à couvrir, sous certaines conditions. Pour ce faire, il est nécessaire de constituer un dossier technique et de faire réaliser un audit préalable pour la gestion des risques inhérents à la construction selon les modalités suivantes :

  • Jusqu’à 200 000 € de travaux :
    • Pas de contrat de maître d’œuvre,
    • Pas d’étude de sol,
    • Pas de contrôle technique.
  • Pour des travaux compris entre 200 001 et 500 000 € :
    • Maîtrise d’œuvre complète,
    • Etude de sol,
    • Pas de contrôle technique.

Quel est le coût d’une assurance Dommages ouvrage souscrite après travaux ?

La tarification varie en fonction de l’assureur mais aussi du montant des travaux, que ce soit pour une construction, une rénovation ou une extension. Le coût moyen de l’assurance DO souscrite après travaux que l’on constate généralement est indiqué ci-après.

Coût des travaux

Prix de l’assurance DO

Jusqu’à 100 000 €

De 4 200 à 4 500 €

De 100 001 à 150 000 €

De 4 400 à 4 800 €

De 150 001 à 200 000 €

De 4 600 à 5 200 €

De 200 001 à 250 000 €

De 5 000 à 6 000 €

De 250 001 à 300 000 €

De 5 500 à 6 600 €

De 300 001 à 350 000 €

De 6 100 à 7 300 €

De 350 001 à 400 000 €

De 7 300 à 8 500 €

De 450 001 à 500 000 €

De 8 000 à 9 000 €

Les prix sont indiqués sans le coût de l’Audit qui est obligatoire lors d’une souscription tardive. Le tarif est généralement fixé à 900 €.

Comment trouver une assurance DO après travaux

Il est difficile de trouver une compagnie d’assurance qui accepte ce type de souscription après la réception du chantier. Toutefois, les rares assureurs qui proposent cette solution peuvent établir des devis afin que le maître d’ouvrage puisse connaître préalablement les conditions précisées dans les différents contrats et les prix pratiqués. En s’adressant à plusieurs assureurs, l’intéressé peut trouver une offre qui correspond le mieux à ses attentes mais aussi à ses possibilités financières.

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