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Mutuelle santé entreprise pour 20 salariés : explications, simulation

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises françaises ont l’obligation de proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé. En quoi consiste cette mutuelle santé collective et que couvre-t-elle ? Voici quelques éléments de réponse.

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Qui est concerné par la mutuelle santé entreprise ?

Tous les employés d’une entreprise peuvent bénéficier d’une mutuelle santé collective. Les salariés, y compris les apprentis, ont la possibilité d’y souscrire ou de demander à en être dispensés s’ils sont déjà adhérents à une autre complémentaire. Toutefois, l’employeur n’est pas obligé de proposer une adhésion à une certaine catégorie de personnel, notamment celle qui se trouve :

  • En CDD depuis moins de 3 mois,
  • En mission intérimaire depuis moins de 3 mois,
  • A temps partiel (temps de travail inférieur à 15 heures par semaine).

Comment fonctionne la mutuelle santé entreprise ?

Cette complémentaire santé collective fonctionne de la même façon que tout autre organisme de mutuelle. Elle prend en charge une partie ou la totalité des dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie. Des contrats Groupe sont présentés avec des garanties adaptées aux besoins de chaque salarié. Celles-ci peuvent être étendues à leurs ayant droits.

L’employeur participe au financement à hauteur de 50 % au minimum, l’autre moitié restant à la charge de l’assuré. En contrepartie, cette participation financière permet au chef d’entreprise de bénéficier d’une exonération fiscale et sociale prévue par la loi. Les niveaux de garanties peuvent être distincts, selon les catégories de personnel (cadre, non-cadre). Ce dispositif permet d’être mieux couvert, mais aussi d’adapter la part de cotisation en fonction du budget de chacun.

Quelle est la couverture minimale imposée par la loi ?

Le décret du 10 septembre 2014 - entré en vigueur depuis janvier 2016 - impose à chaque employeur de choisir un panier de soins minimum au bénéfice de tous ses salariés. Le niveau de base est composé des garanties suivantes :

  • L’intégralité du Ticket Modérateur concernant les actes de consultations, les médicaments remboursés partiellement par la Sécurité Sociale,
  • L’hospitalisation avec prise en charge totale des soins, du forfait hospitalier, des frais d’hébergement, sans limitation de durée,
  • Les frais dentaires et les appareillages, dans la limite de 125 % du Tarif Conventionné (TC),
  • Les frais d’optique, remboursés à hauteur de 100 € tous les 2 ans pour une monture équipée de verres simples et de 150 € pour un équipement avec des verres complexes.

Les employés d’une entreprise qui bénéficient d’une complémentaire santé collective, ont la possibilité d’opter pour de meilleures garanties. Chaque salarié choisit le niveau de prestation qui permet de renforcer sa couverture de base.

Effectuer une simulation de mutuelle entreprise pour 20 salariés

Grâce au simulateur en ligne, il est possible de calculer les différents coûts pour l’entreprise, dès lors que celle-ci contribue à la participation des salariés. Cet outil détermine la participation financière de l’employeur en fonction du nombre de salariés. Pour exemple, si le montant mensuel investi pour 20 salariés est de 1 000 € (soit 50 € par employé), le montant à payer par l’entreprise est de :

  • 1 000 € de participation patronale,
  • 0 € de charges patronales,
  • 80 € de forfait social : il est fixé à 8 % de la contribution employeur. Il s’applique uniquement pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Pour le salarié, le montant de la complémentaire santé est fixé comme suit :

  • 50 € de cotisation,
  • 0 % de charges salariales,
  • 4 € de prélèvements sociaux,
  • 2,53 € d’impôt.

Il existe de nombreuses compagnies d’assurance qui proposent des contrats mutuelle santé collective. L’employeur doit choisir celui qui correspond le mieux aux besoins et au budget de ses salariés. Ainsi, pour connaître précisément le niveau de garantie et les tarifs pratiqués par ces organismes, le dirigeant peut utiliser un comparateur de mutuelle santé entreprise en ligne. Après avoir complété le formulaire, il reçoit gratuitement et sans engagement plusieurs devis lui permettant de sélectionner la meilleure formule.

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