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Auto-entrepreneur : votre garantie décennale au meilleur prix !

Lorsque l’on exerce une activité en tant qu’autoentrepreneur, il est parfois nécessaire de souscrire une garantie décennale. Selon la loi Spinetta, cette assurance est obligatoire pour les métiers du bâtiment. Quelles sont les particularités de cette assurance et comment être couvert au meilleur prix ?

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Pourquoi souscrire une garantie décennale ?

L’assurance décennale permet d’être couvert en cas de dommage lié à l’ouvrage dès lors qu’il intervient dans les dix ans qui suivent la réception des travaux. Elle reste applicable même en cas de changement de propriétaire au cours de cette période. Elle intervient, sous conditions, pour garantir le paiement des travaux de réparation lorsque ces derniers relèvent d’une malfaçon ou d’une détérioration.

C’est une garantie pour le client mais également pour l’artisan chargé des travaux car en cas de dommages, si ce dernier n’est pas couvert, il doit lui-même prendre financièrement à sa charge l’indemnisation qui s’impose. Cela peut entraîner une faillite, notamment lorsque la société est de faible importance, ce qui est logiquement le cas de l’autoentrepreneur.

Pour que l’assurance décennale soit valable, il est primordial que le contrat soit souscrit avant le début des travaux, faute de quoi la garantie ne pourra pas prendre effet. D’ailleurs, sur tout devis ou facture doivent figurer le nom et les coordonnées de l’assureur. Cette mention est utile afin que le client puisse contacter la compagnie d’assurance en cas de litige. Il est essentiel que la garantie s’applique dans la zone géographique où se situe le chantier.

Que couvre l’assurance décennale autoentrepreneur ?

Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage et qui le rendent impropre à sa destination. Cette couverture doit être adaptée à chaque type d’activité. Elle permet d’indemniser le client de l’artisan si la faute incombe à ce dernier. Une franchise peut toutefois être appliquée au professionnel. Dans ce cas, cela doit être stipulé dans les clauses.

S’il s’avère que les dommages proviennent d’une cause étrangère, l’assureur ne prend pas en charge les réparations. Par ailleurs, les dommages d’ordre esthétique n’engagent pas la responsabilité de l’artisan autoentrepreneur qui a exécuté les travaux.

Quel est le prix d’une garantie décennale autoentrepreneur ?

Ce sont les compagnies d’assurance qui fixent librement leurs tarifs en matière de garantie décennale. Toutefois, le coût de cette garantie varie en fonction de plusieurs critères comme :

  • L’activité de l’autoentrepreneur : le professionnel paiera plus cher s’il exerce une activité de gros œuvre que si celle-ci est de second œuvre.
  • La zone géographique dans laquelle sont exécutés les travaux : la prime est plus élevée dans les grandes villes comme Paris par exemple que dans les petites agglomérations.
  • Le chiffre d’affaires : plus il est conséquent, plus la cotisation est onéreuse.
  • L’expérience de l’artisan : la prime tient compte de l’ancienneté ainsi que du nombre de sinistres déclarés pendant sa carrière.
  • Les techniques utilisées : certaines sont jugées plus à risque que d’autres. En fonction du degré de risque, le coût de l’assurance varie à la hausse comme à la baisse.

Voici quelques exemples de tarifs assurance décennale pouvant être appliqués lorsqu’un autoentrepreneur déclare un chiffre d’affaires de 30 000 € et avec un niveau d’expérience plus ou moins élevé. La fourchette de prix généralement constatée est la suivante :

  • Electricien ou peintre : de 600 à 1 000 €,
  • Installateur sanitaire et cuisine : de 700 à 1 100 €,
  • Plaquiste : de 800 à 1 200 €,
  • Etanchéiste : de 800 à 2 000 €,
  • Plombier ou chauffagiste : de 1 000 à 1 400 €,
  • Carreleur : de 1 200 à 1 600 €,
  • Maçon, charpentier ou couvreur : de 1 700 à 2 200 €.

Comment trouver une garantie décennale au meilleur prix ?

Bon nombre d’assureurs proposent ce type de couverture. Avant de signer un contrat, il est important de cibler ses besoins en matière de garantie afin d’économiser sur le montant de la prime. L’autoentrepreneur peut par exemple choisir d’augmenter la franchise ou de diminuer le plafond d’indemnisation afin de réduire le coût de cette assurance.

Les compagnies d’assurance se livrent une rude concurrence qui profite à leurs clients car cela entraîne des écarts de tarifs parfois conséquents. Le moyen le plus rapide et le plus efficace pour trouver un contrat au meilleur prix est d’utiliser un comparateur d’assurance décennale autoentrepreneur. Cet outil en ligne est gratuit et n’engage à rien. Il est recommandé de solliciter plusieurs devis afin d’obtenir rapidement des offres compatibles avec l’activité exercée. Cette solution permet de bien choisir le contrat le mieux adapté à son profil et au tarif le plus intéressant.

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