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Commerçant : votre responsabilité civile professionnelle au meilleur prix

Dans le cadre de son activité professionnelle, le commerçant peut causer des dommages engageant sa responsabilité. C’est pour cette raison qu’il est tenu de souscrire une assurance Responsabilité Civile ou assurance RC pro. Cela lui permet de préserver la pérennité de son commerce. Voici quelques conseils pour obtenir une telle garantie au meilleur tarif.

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Responsabilité civile : que dit la loi ?

L’article 1240 du Code Civil stipule que tout dommage causé à autrui doit être réparé. Ce principe constitue l’un des fondements de la responsabilité du fait personnel dès lors qu’il existe un lien de causalité avec les dommages. Par conséquent, le commerçant et ses employés ne sont pas à l’abri d’un incident ou d’un accident pouvant survenir au cours de l’exercice de leur fonction. C’est pourquoi l’assurance RC est précieuse pour les professionnels qu’elle met à l’abri de débours en cas d’aléa.

On distingue deux types de responsabilités :

  • La Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro : elle s’applique suite à une mauvaise exécution de service ou prestation.
  • La Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) : elle est indispensable en cas de dommage causé à un client.

En plus de ces assurances, le commerçant est tenu de souscrire une assurance multirisque professionnelle qui couvre les locaux, le mobilier ainsi que les marchandises.

Il a également la possibilité d’opter pour une assurance perte d’exploitation qui permet de compenser, en cas d’interruption de l’activité due à un sinistre, la baisse du chiffre d’affaires mais aussi de mieux supporter les charges de l’entreprise.

Assurance RC pro : le cas particulier des professions non réglementées

Il faut noter que l’assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour les professions non réglementées. Toutefois, en cas d’absence de couverture, ce type de professionnel doit lui-même indemniser intégralement la victime pour les dommages matériels et/ou corporels dont la responsabilité lui incombe ou qui relève du fait de son personnel. S’il n’est couvert par aucune assurance, il risque dans ces conditions de mettre en péril son entreprise. Mieux vaut donc être bien protégé.

Que couvre la Responsabilité Civile ?

La responsabilité civile d’un professionnel est engagée dès lors qu’il a commis une faute involontaire, c’est-à-dire « sans volonté de nuire ». Ce peut être une maladresse, une imprudence, une négligence, subie par un tiers dès lors qu’il existe un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice.

La faute peut être imputable au commerçant ou à l’un de ses employés. Mais le sinistre peut résulter d’un événement lié à toute chose appartenant à l’assuré, comme par exemple une étagère ou une enseigne qui chute ou tout autre objet tombant sur un client et le blessant. C’est dans le cas de ce genre de sinistre que la responsabilité civile s’applique, sous conditions stipulées au contrat, et que la compagnie d’assurance indemnise la ou les victime(s).

Critères pour souscrire le meilleur contrat RC commerçant

Avant de souscrire une responsabilité civile pro, il est fondamental de bien évaluer les risques auxquels on est confronté en tant que commerçant. Il faut donc examiner toutes les clauses incluses au contrat, notamment les points importants suivants :

  • Les extensions de garanties,
  • Les exclusions,
  • Le plafond d’indemnisation,
  • Le montant de la franchise.

Afin qu’il soit tenu compte du niveau de risque de chacun, tout contrat est établi selon le profil de l’assuré en matière de garantie et de tarif.

Comment est calculé le prix d’une assurance RC pour un commerçant ?

Le prix de l’assurance RC pro est fixé selon plusieurs critères, à savoir :

  • La nature et le secteur d’activité du commerçant,
  • Le chiffre d’affaires qui est un bon indicateur du volume d’activité, et donc du nombre de sinistres potentiels,
  • L’effectif et la taille du commerce, sachant que plus le nombre de salariés et la structure sont importants, plus le risque de sinistres est élevé.

Pour estimer le montant de la prime d’assurance RC professionnelle, il est vivement recommandé de demander plusieurs devis par le biais d’un comparateur dédié. Cet outil fiable et simple d’utilisation permet d’obtenir rapidement des offres au meilleur prix. C’est une bonne solution pour comparer gratuitement, sans engagement, puis choisir librement la solution qui correspond le mieux à ses besoins et à ses possibilités financières.

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