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Construction via un architecte : dois-je souscrire une dommages ouvrage ?

Tous travaux de construction via un architecte doivent faire l’objet d’une assurance dommages ouvrage. Cette garantie est indispensable car elle offre une couverture en cas de malfaçons qui impactent l’ouvrage après l’intervention du professionnel chargé d’exécuter les travaux. Comment souscrire une assurance DO ?

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Qui doit souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation et que l’on appelle le maître d’ouvrage, doit obligatoirement souscrire une garantie dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier.Cette disposition concerne les particuliers et les professionnels, même s’ils font intervenir un architecte pour la réalisation de leur projet. Sans cette couverture, ce dernier ne peut prendre en charge les différentes phases de la construction ou de la rénovation. Cette obligation légale est d’ailleurs mentionnée dans le contrat qui lie l’architecte à son client.

Que dit la loi relative à la garantie DO ?

La loi Spinetta du 4 janvier 1978, à l’origine du texte régi par le Code des Assurances, impose de couvrir les travaux de construction et de rénovation. Ces assurances sont :

  • La Responsabilité Civile décennale destinée à couvrir le maître d’œuvre. Il s’agit du professionnel qui réalise les travaux.
  • La garantie dommages ouvrage (DO) souscrite par la personne qui fait intervenir une entreprise pour réaliser la construction.

Toutes les deux couvrent l’ouvrage à la réception des travaux et expirent au terme des dix années qui suivent.

Comment fonctionne la garantie DO ?

L’assurance dommages ouvrage s’applique lorsqu’une malfaçon est constatée sur l’ouvrage. En cas de désordre mettant sa solidité en péril et le rendant impropre à sa destination, le maître d’ouvrage bénéficie d’une indemnisation rapide destinée à la prise en charge des frais de remise en état.

Les dommages visés par la garantie DO sont principalement :

  • L’effondrement de la toiture,
  • L’affaissement du plancher,
  • L’apparition de fissures importantes dans les murs,
  • Le défaut d’étanchéité des menuiseries extérieures,
  • L’infiltration d’eau,
  • La rupture de canalisation encastrée,
  • La défectuosité de l’installation électrique,
  • Les défauts d’isolation.

La garantie DO ne couvre pas les dommages survenant au cours des travaux qui, eux, relèvent de l’assurance professionnelle. Sont également exclus de cette couverture les éléments de second œuvre tels que les portes, les fenêtres, les revêtements muraux, la robinetterie, les sanitaires, etc. Ceux-ci relèvent de la garantie biennale qui couvre les dommages pendant deux ans à compter de la réception du chantier.

Comment choisir un contrat dommages ouvrage ?

Pour trouver une assurance DO, le maître d’ouvrage a la possibilité de s’adresser à un courtier. Cet expert en assurances recherche pour son client une compagnie spécialisée dans la construction qui propose des garanties adaptées à un prix intéressant.

Le maître d’ouvrage peut envisager également de contacter directement un assureur proposant ce type de couverture. Si l’offre convient, il doit fournir les documents justificatifs demandés par la compagnie afin que sa police d’assurance puisse prendre effet. Dès que la souscription est effective, l’assureur remet au maître d’ouvrage une attestation qui doit être produite à l’architecte ou au professionnel chargé des travaux avant toute intervention sur le chantier.

Afin d’éviter de perdre trop de temps à chercher un assureur commercialisant ce type de contrat, l’intéressé peut aussi demander plusieurs devis tout simplement par le biais d’un comparateur en dommages ouvrage. Après avoir complété un formulaire en ligne, il reçoit différentes propositions en adéquation avec les réponses qu’il a fournies via le questionnaire. Si l’une de ces propositions lui convient en matière de garantie mais aussi de tarif, il peut profiter de ce service pour souscrire une garantie DO. Cette démarche est totalement gratuite et sans engagement.

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