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Architecte : dommages ouvrage au meilleur prix

Les particuliers qui font appel à un architecte pour faire réaliser des travaux de construction ont l’obligation de souscrire une assure dommages ouvrage ou assurance DO avant l’ouverture du chantier. Cette garantie légale s’applique en cas de malfaçon pouvant impacter l’ouvrage. Coup de projecteur sur le fonctionnement de la DO et le meilleur moyen de souscrire un contrat au tarif le plus intéressant.

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La DO, une assurance pour protéger le maître d’ouvrage

Lorsque l’on confie la construction d’une maison à un architecte, ce dernier fait signer un contrat au propriétaire de l’ouvrage mentionnant ses propres obligations ainsi que celles du client. Ce contrat définit les clauses générales et plus particulièrement les modalités d’application des garanties légales en matière de protection.

Cela concerne les différentes assurances auxquelles doit souscrire le professionnel comme c’est le cas de la garantie décennale. En qualité de maître d’œuvre, l’architecte est tenu responsable des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage de son client. Cette garantie prend effet à compter de la livraison de l’ouvrage pendant une durée de 10 ans. Elle s’applique pour les éléments de gros œuvre indissociables, de fondations et de construction du bâti.

L’architecte a également l’obligation de contracter une assurance biennale qui couvre les éléments dissociés du gros œuvre pendant 2 ans (portes, fenêtres, convecteurs, revêtements…), mais aussi la garantie de parfait achèvement. Cette dernière couvre l’ouvrage pendant l’année qui suit la livraison du chantier.

Quant au propriétaire du bien, il doit souscrire, en tant que maître d’ouvrage, une assurance DO avant toute intervention d’un architecte. Cette couverture garantit l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, c’est-à-dire qu’elle arrive à terme en même temps que la garantie décennale. En cas de dommage, l’assuré est indemnisé de l’intégralité des travaux de réparation, en dehors de toute recherche de responsabilité, ce dernier point étant du ressort de la garantie décennale.

Quels sont les dommages couverts par la garantie DO ?

L’assurance DO prend en charge les travaux de réparation consécutifs aux dommages suivants :

  • Fissure importante d’un mur,
  • Affaissement du plancher,
  • Effondrement de toiture,
  • Soulèvement de carrelage,
  • Défectuosité d’appareils de chauffage,
  • Rupture de canalisation encastrée,
  • Infiltration de l’eau à l’intérieur de l’habitat.

En revanche, cette garantie ne couvre pas les dommages matériels, corporels et immatériels qui relèvent de l’assurance RC (Responsabilité Civile) ou d’une Multirisque habitation.

Démarches pour souscrire une assurance dommages ouvrage avant intervention d’un architecte

Dans la période qui précède les travaux de construction, le maître d’ouvrage doit souscrire un contrat auprès de la compagnie d’assurance de son choix ou bien par le biais d’un courtier spécialisé dans ce type de couverture.

Dès qu’un contrat est conclu, l’assureur remet une attestation à son client, par courrier ou par e-mail. Ce document confirme la prise de garantie et peut être demandé par tout intervenant.

Le prix d’une assurance DO dépend du montant des travaux de construction, de la nature des garanties et du type de matériaux utilisés. A noter que le coût moyen d’une assurance dommages ouvrage est de 3 700 €.

Afin d’obtenir une assurance DO au meilleur prix, il est conseillé de demander plusieurs devis personnalisés, via un comparateur en ligne. Cette opération totalement gratuite et sans engagement permet de recevoir diverses offres correspondant à son projet. Il suffit ensuite de choisir une proposition qui détaille les conditions de l’offre, les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant de la prime. Une démarche indispensable pour faire réaliser les travaux de construction mais aussi en cas de demande de crédit immobilier auprès de la banque.

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