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Peintre en bâtiment : votre garantie décennale au meilleur prix !

Peintre en bâtiment : votre garantie décennale au meilleur prix !

Pour exercer son activité, le peintre en bâtiment a pour obligation d’être assuré. En effet, la réglementation en vigueur stipule que tout professionnel du bâtiment doit être couvert par la garantie décennale. Quelle protection attendre d’une telle assurance, peut-être complétée par d’autres garanties et comment bénéficier d’un contrat au meilleur prix ?

Pourquoi la garantie décennale est-elle obligatoire ?

Dans le domaine du bâtiment, l’artisan peintre est tenu de s’assurer en responsabilité décennale. Il est appelé à effectuer certains travaux de ravalement qui entrent dans le champ d’application de cette garantie. Ces travaux peuvent être à l’origine de dommages affectant la structure de l’ouvrage. Ils sont dus notamment à la pose de revêtements extérieurs tendant à améliorer les qualités d’un bâtiment ou à le protéger comme par exemple :

  • L’isolation thermique et/ou acoustique,
  • L’imperméabilisation des murs,
  • L’emploi d’une peinture anticorrosion.

Ces travaux sont susceptibles d’être à l’origine de malfaçons sur les murs de la construction. Aussi, les dommages pris en charge par la compagnie d’assurance sont principalement les problèmes d’étanchéité et les infiltrations d’eau faisant suite à une pose non-conforme d’un revêtement.

A noter que le peintre décorateur n’est pas soumis à l’obligation de souscrire une garantie décennale.

Comment fonctionne la garantie décennale du peintre en bâtiment ?

L’assurance décennale doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et prend effet à compter de la date de réception des travaux pour une durée de dix années. Cette garantie doit être justifiée par une attestation à produire par le professionnel à chaque devis et facture remis au propriétaire de l’ouvrage. En cas de sinistre, ce dernier possède donc toutes les coordonnées de l’assureur, ce qui lui permet de le contacter rapidement en cas de sinistre.

Lorsqu’un dommage est constaté pendant la durée de la décennale, l’assureur rembourse le coût des réparations au propriétaire de l’ouvrage qui est le client de l’artisan. En revanche, la franchise reste à la charge de l’assuré, à savoir le peintre en bâtiment.

Quelles sont les garanties indispensables pour couvrir l’activité du peintre en bâtiment ?

Pour que ce professionnel puisse bénéficier d’une meilleure couverture, il doit opter pour des garanties supplémentaires, certaines d’entre elles sont obligatoires, d’autres optionnelles. Parmi elles figurent :

  • La responsabilité civile : elle est destinée à couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Elle doit être obligatoirement souscrite.
  • L’assurance multirisque professionnelle ou MRP : elle est indispensable (mais non obligatoire) pour assurer les locaux de l’entreprise en cas de sinistre lié à un incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle, un vol, etc.
  • La protection juridique : facultative, elle s’avère bien utile lorsqu’un litige oppose le peintre en bâtiment à un tiers. Cette assurance permet de bénéficier de conseils juridiques mais aussi de pouvoir bénéficier de la prise en charge des frais de justice ainsi que des honoraires d’avocat et d’huissier.

Ces garanties peuvent également être complétées par d’autres contrats. Il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de la compagnie choisie pour être le mieux couvert possible.

Quels sont les différents critères pour trouver une garantie décennale au meilleur prix ?

Le peintre en bâtiment, obligé par la loi à souscrire une assurance décennale, peut donc s’adresser à un courtier qui se charge de trouver pour son client un contrat correspondant à ses attentes en termes de garantie et de budget.

L’artisan a toutefois la possibilité de contacter directement une compagnie d’assurance qui propose ce type de couverture. La prime qu’il doit payer est en rapport avec son activité bien sûr, son chiffre d’affaires annuel, son expérience, et le nombre de sinistres antérieurement déclarés. Le prix tient compte également de l’étendue des garanties incluses et du choix de la compagnie. Celle-ci étant libre d’appliquer son propre tarif, c’est la raison pour laquelle le coût d’une garantie décennale peut varier, d’un assureur à l’autre, du simple au double.

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