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Maître d'œuvre : votre garantie décennale au meilleur prix !

Dans le domaine de la construction, le maître d’œuvre chargé de l’exécution des travaux a l’obligation de souscrire une garantie décennale afin de couvrir les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage. Quelles sont les spécificités de cette assurance et comment bénéficier d’un contrat au meilleur prix ?

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Comment fonctionne la garantie décennale pour un maître d’œuvre ?

En cas de vice de construction ou de malfaçon faisant suite à des travaux de construction, le maître d’œuvre dont la responsabilité est engagée est couvert par la garantie décennale qui, selon la loi en vigueur, doit être obligatoirement souscrite avant le début de chantier. D’ailleurs l’entreprise a pour obligation de remettre au maître d’ouvrage une attestation justifiant la souscription à ce type de couverture. Ce document est à joindre à chaque devis et facture que le maître d’œuvre remet au propriétaire de l’ouvrage afin que celui-ci puisse contacter, en cas de sinistre, l’assureur mentionné sur l’attestation.

L’assurance décennale couvre l’ouvrage pendant dix ans à compter de la date de réception des travaux. L’assureur prend en charge le montant des réparations lorsque surviennent des dommages rendant le bâtiment impropre à sa destination. A noter que lorsqu’une franchise est appliquée par la compagnie, elle est déduite du remboursement. Son montant, défini au contrat, peut être fixe ou proportionnel à l’indemnisation.

La responsabilité du maître d’œuvre n’est pas engagée s’il prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère. Il en de même en cas de défaut esthétique (fissure par exemple) et c’est également le cas de l’usure normale des éléments de construction.

Comment souscrire une assurance décennale ?

Le maître d’œuvre est libre de souscrire cette garantie auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Mais avant de signer un contrat, il est primordial de prendre en considération le montant de la prime. En effet, à couvertures égales, les tarifs sont loin d’être identiques. Quant aux conditions générales et particulières, elles diffèrent elles aussi d’un contrat à l’autre. Il faut donc prêter attention aux garanties spécifiques mais aussi à certaines clauses comme par exemple les exclusions ou encore la franchise, d’où l’importance de bien étudier chaque proposition reçue avant de s’engager.

Quel est le coût d’une assurance décennale maître d’œuvre ?

Pour déterminer le coût de cette garantie obligatoire pour un maître d’œuvre, les compagnies d’assurance tiennent compte des critères suivants :

  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise de construction,
  • La fréquence des sinistres antérieurs,
  • Le nombre et la nature des garanties souscrites au contrat,
  • L’étendue des travaux à réaliser,
  • La zone géographique du lieu d’exécution du chantier.

Les tarifs n’étant pas réglementés, le choix de la compagnie d’assurance impacte également le montant de la prime.

Voici quelques exemples de primes annuelles généralement appliquées à un maître d’œuvre pour une garantie décennale.

  • 3 000 € pour un chiffre d’affaires de 60 000 €,
  • 10 000 € pour un chiffre d’affaires de 200 000 €,
  • 25 000 € pour un chiffre d’affaires de 500 000 €.

Ces prix sont donnés à titre indicatif. Pour connaître précisément le montant de sa prime d’assurance, il est vivement conseillé au maître d’œuvre d’utiliser un comparateur en ligne. C’est l’occasion de découvrir les offres sélectionnées par le biais de cet outil de simulation.

Après avoir reçu plusieurs devis, le professionnel peut choisir tranquillement le contrat au meilleur prix qui correspond totalement à ses attentes en termes de couverture mais également de budget. Le comparateur fait gagner un temps précieux aux pro. Il est fiable, rapide, simple d’utilisation mais aussi, ce qui n’est pas négligeable, gratuit et sans aucun engagement.

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