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Construction de maison : dommages ouvrage au meilleur prix

Tous travaux de construction de maison nécessitent la souscription d’une assurance dommages ouvrage. Cette garantie rendue obligatoire selon la loi 78-12 du 4 janvier 1978, permet au maître d’ouvrage d’être couverte en cas de dommages engageant la responsabilité de l’entreprise. Quelles sont les spécificités de l’assurance DO et comment bénéficier de cette couverture au meilleur prix ?

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Pourquoi souscrire une assurance DO ?

L’assurance DO doit être souscrire par le propriétaire préalablement à l’ouverture du chantier et prend effet après expiration du délai de parfait achèvement.

Cette assurance rembourse le montant des réparations en cas de dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage. La durée de cette garantie est de dix ans suivant la réception des travaux et elle s’applique en cas de sinistre sans qu’il soit nécessaire d’attendre une décision de justice. C’est l’assureur qui se charge, par la suite, d’engager des recours envers l’entreprise qui a réalisé les travaux de construction ou de rénovation.

A noter que le constructeur de maisons doit lui aussi contracter une assurance qui est la garantie décennale. En aucun cas elle ne remplace l’assurance DO mais ces deux couvertures se complètent.

Comment souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Certains assureurs seulement proposent des contrats d’assurance DO. Il est important de contacter plusieurs compagnies afin de prendre connaissance des différentes garanties proposées par chacune d’elles ainsi que des modalités de règlement lorsqu’une indemnisation de sinistre est consentie par l’assureur.

Pour diverses raisons, il se peut qu’une compagnie refuse l’adhésion d’un client alors que les statuts n’interdisent pas la prise en charge des risques. Dans ce cas, le maître d’ouvrage peut contacter le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme a pour rôles de fixer le montant de la prime et de contraindre un assureur à garantir le risque contre lequel le demandeur souhaite être couvert.

Comment est calculée la prime d’assurance DO ?

Les tarifs de la garantie dommages ouvrage ne sont pas réglementés par l’Etat. Ils sont donc fixés librement par les assureurs. Toutefois, certains critères sont déterminants pour le calcul de la prime d’assurance, comme :

  • La qualification des intervenants chargés de l’exécution des travaux,
  • Les caractéristiques du terrain (existence ou non d’une étude de sol),
  • L’importance du projet (superficie et prix de l’acquisition),
  • Les types de matériaux utilisés (brique, pierre, bois, parpaing…),
  • L’implantation du projet (selon le prix de l’immobilier),
  • La nature des garanties y compris les garanties optionnelles, telles que :
    • Les dommages immatériels (perte de jouissance),
    • Les garanties dommages aux existants (interventions sur les éléments anciens),
    • La garantie de bon fonctionnement (l’équipement).

Ainsi, le tarif de la garantie DO est généralement fixé sur une base moyenne comprise entre 1 et 3 % du coût des travaux. Cette prime doit être réglée intégralement au moment de la souscription du contrat. Ce n’est toutefois qu’une estimation. La compagnie d’assurance se réserve en effet le droit de réviser cette prime lorsque le montant final des travaux de construction est supérieur à celui initialement indiqué par le professionnel chargé du chantier.

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