Les meilleures offres d'assurances pour les pros !

Exposés à des gammes de risques variées selon leur secteur de spécialisation, les professionnels ont tous intérêt à prévoir une protection adaptée. La spécificité de certains risques et les enjeux qu’ils portent sont même tels que – pour limiter les conséquences, dans l’éventualité qu’ils se produisent – le législateur exige des entreprises et praticiens concernés la souscription de l’assurance correspondante. Tour d’horizon de ces obligations de protection imposées aux professionnels.

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Qui sont les professionnels concernés ?

De très nombreux secteurs d’activité sont plus exposés que d’autres à certaines catégories de risques, qui impliquent elles-mêmes une vaste étendue de dégâts et de victimes si elles venaient à se produire. La loi a, ainsi, dressé une liste de professions contraintes de souscrire des assurances spécifiques. Le défaut de souscription de celles-ci entraîne des sanctions pénales variables selon les dégâts matériels et/ou humains constatés. Elles peuvent aller d’une amende de montant variable à des peines d’emprisonnement ferme ou avec sursis. La réparation des préjudices subis et l’indemnisation des victimes sont au cœur des pénalisations appliquées.

Les professions médicales et celles du bâtiment figurent ainsi en bonne place parmi les cibles de cette obligation d’assurance. La première catégorie inclut tant les médecins que les sages-femmes, infirmiers et autres auxiliaires médicaux. De leur côté, les électriciens et autres artisans chargés de la finition de la structure sont aussi engagés que les architectes, les promoteurs et autres concepteurs du projet de construction. Sont également soumis à l’obligation d’assurance professionnelle les agences immobilières, les professions du droit, les agences d’assurances et les experts comptables, ainsi que les agences de voyages et les assistantes maternelles, entre autres. Les institutions comme les syndicats, les ordres et les fédérations professionnelles, ainsi que les chambres de commerce ou des métiers constituent les références à approcher, pour savoir si un métier est régi, ou non, par cette obligation.

Quatre assurances professionnelles obligatoires

Quatre catégories d’assurances imposées à toutes les entreprises indifféremment des tailles, des secteurs d’activité et des formes juridiques. En premier lieu, l’assurance multirisque pro est censée couvrir la majorité des risques pouvant fragiliser l’organisation. Avec des garanties portant sur les matériels, les mobiliers et les bâtiments, entre autres, ce type de contrat permet à l’entreprise qui le souscrit de faire face à l’éventualité de dommages variés. Le bris de glace, le vandalisme, l’incendie ou le vol figurent dans la liste, à côté de bien d’autres. Les organisations peuvent étendre les garanties dont elles profitent en payant des primes un peu plus élevées. Leur contrat inclut alors une protection contre d’autres aléas, qui font généralement l’objet d’assurances non obligatoires.

La protection du personnel contre les accidents de travail constitue la deuxième obligation d’assurance des entreprises. Celle-ci cible la prise en charge tant des accidents se produisant sur le trajet, ou lors des déplacements professionnels, que ceux qui surviennent pendant les heures et sur les postes de travail. Toutes les organisations, indifféremment du nombre de collaborateurs, doivent souscrire cette assurance dont les garanties concernent différents types de frais. Dans l’éventualité où l’accident aboutit au décès du salarié, elle permet de prendre en charge les rentes des ayants-droits et les frais des obsèques. Une inaptitude au travail ou un arrêt maladie donne lieu au paiement de revenus de remplacement, également couverts par la police. Celle-ci prévoit, en outre, la couverture des frais de prothèse et autres frais médicaux.

Par ailleurs, la loi exige de toute entreprise utilisant une certaine catégorie de véhicules professionnels la souscription de l’assurance correspondante. Il est important de souligner qu’une assurance responsabilité civile dûment contractée ne dispense pas de cette assurance auto professionnelle. Cette dernière couvre spécifiquement les véhicules de plus de 5 ans, dans l’éventualité où ils sont à l’origine d’un accident impliquant un piéton ou un autre véhicule. La dernière assurance professionnelle obligatoire – et certainement pas des moindres – est la très réputée RC pro. Ciblant en propriété les professions réglementées, ce contrat d’assurance recouvre 3 domaines de responsabilité : les personnes, les biens de l’entreprise et l’activité de celle-ci. En clair, la RC pro couvre les frais engagés par l’entreprise dans la réparation des dommages causés à un tiers par son personnel, ses matériels et équipements, ou le simple exercice de son activité. Les dommages concernés peuvent être de nature immatérielle, matérielle ou corporelle.

Précisions sur la garantie RC activité professionnelle

L’assurance de responsabilité civile professionnelle constitue un monde à lui tout seul, dans l’univers très élaboré des assurances. Il est intéressant d’évoquer la déclinaison de cette protection pour les métiers de commerçants et d’artisans. Puisque ces catégories recouvrent toute une batterie d’activités ayant chacune sa spécificité, les prestataires prévoient des conditions tout aussi précises, quant au fonctionnement des garanties accordées pour chaque profession. Déjà, la RC professionnelle proprement dite prévoit une garantie « activité professionnelle » d’une part et une autre, portant sur l’ « occupation des lieux ». C’est sur la première garantie que les nuances doivent être faites pour chaque métier, puisque chacun donne lieu à des risques très précis. Dans la pratique, le tout se manifeste par le rajout d’une extension indispensable, par rapport à la singularité de la profession.

À titre d’exemples, un artisan qui entretient, répare ou installe des biens appartenant à un tiers gagne à prendre une garantie supplémentaire, dénommée RC « objets confiés ». Dans l’éventualité où ces derniers sont la cible d’un vol ou font l’objet d’une détérioration, c’est l’assureur qui prendra en charge les frais qui en résultent. Idem, si le métier implique le transport ou la fabrication de produits alimentaires – qu’ils soient surgelés ou frais -, la RC « intoxications alimentaires » constitue un bon supplément de garantie à acquérir.

Le cas très particulier de la garantie décennale

De toutes les assurances professionnelles obligatoires dont les supports papiers et numériques font état, un nom revient très souvent dans les tribunes, celui de l’assurance décennale. En quoi celle-ci est-elle si spécifique ? Tout d’abord, la durée pendant laquelle la responsabilité du professionnel concerné est engagée est de 10 ans. Concrètement, un entrepreneur qui livre un bien en un instant T peut encore être repris sur un point de son œuvre, dix années après que le client ait pris possession et fait usage de celle-ci. Cette assurance concerne les métiers du bâtiment, ce qui renvoie à une liste bien fournie de professionnels. Toutes les compétences appelées à la rescousse dans le montage, la réalisation et la finalisation d’un projet de construction sont soumises à l’obligation de souscription. L’on parle aussi bien des constructions neuves que des travaux effectués sur une structure existante (cf La Décennale, un site spécialisé). L’on recense, ainsi, parmi les professions concernées l’ingénieur-conseil, le bureau d’études, l’architecte, le lotisseur ou encore le promoteur immobilier. Tous les sachants intervenant directement sur le chantier – maçons, charpentier, plaquiste, ou encore ascensoriste et marbrier – sont également tenus de présenter une attestation d’assurance décennale au maître d’ouvrage, dès avant le début du chantier.

La loi oblige à ce que cette attestation fasse état des informations clés concernant le contrat souscrit. Elle doit spécifier la limite géographique de validité de la garantie – une bonne occasion de signaler que les professionnels étrangers réalisant un chantier sur le territoire français sont soumis à la même obligation. L’attestation d’assurance doit également mentionner les références de l’assureur et surtout la nature de l’activité pour laquelle ce dernier a consenti la prise en charge. Il est utile de signaler que le législateur a mis en place cette obligation d’assurance décennale chez les professions sus-évoquées dans l’intention de protéger les maîtres d’ouvrage. Pour profiter au mieux de cette protection, il est recommandé que ces derniers acquièrent, de leur côté ce que l’on appelle une assurance dommages-ouvrage. Un outil permettant d’accélérer la mise en œuvre des réparations éventuellement requises, en cas de vices ou de malfaçons relevant de la garantie décennale.

Quid du coût des assurances professionnelles obligatoires

Pour le manager, la souscription d’une assurance professionnelle est bien entendu affaire d’investissement et de coût à maîtriser. Il est intéressant de savoir que le prix de revient d’une assurance professionnelle dépend de plusieurs facteurs, qui feront qu’une entreprise donnée paiera plus cher la même police que telle autre. Les prestataires en assurances définissent le montant des primes en tenant compte, entre autres de la forme juridique, de la taille et du secteur d’activité de l’organisation souscriptrice. Notez, par exemple, qu’une entreprise unipersonnelle est plus facile à assurer qu’une organisation employant plusieurs collaborateurs.

Les différents secteurs d’activité présentent un niveau de fragilité plus ou moins élevé, en présence d’un risque donné. Les assureurs font également intervenir cet aspect dans le calcul du coût d’un contrat. Naturellement, tout dépend de l’étendue des couvertures souscrites par le client et de leur nombre. Enfin, le chiffre d’affaires impacte grandement sur le prix que le prestataire demande à l’organisme à assurer : un CA élevé constitue pour ce professionnel un risque supplémentaire à gérer et génère automatiquement une appréciation du tarif dans la limite haute des fourchettes appliquées. Normalement, une commission dédiée doit être mandatée par l’organisation pour définir l’étendue des couvertures pertinentes, afin de garder un certain contrôle du coût. Il demeure que le recours à un comparateur constitue un moyen efficace pour mettre en perspective les besoins de garanties de chaque organisation et d’apprécier les offres de prix les plus intéressantes du marché.

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